Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site csps.as-ist.fr sont traitées par :

AS-IST – Ingénierie Sécurité Travail
Jean-Christophe ROUSSEL
74 rue de Charonne – 75011 PARIS

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le formulaire de contact sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au traitement de la demande :

• identité (nom / organisation),
• coordonnées (adresse email, téléphone le cas échéant),
• informations relatives à l’opération (localisation, phase, catégorie, message libre).

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est volontairement collectée.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• réception et analyse des demandes de contact relatives à une mission de coordination SPS ;
• échanges précontractuels à l’initiative du demandeur ;
• organisation et suivi des réponses apportées.

Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• l’intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux demandes entrantes et à organiser la relation précontractuelle ;
• le consentement de la personne concernée, matérialisé par la validation du formulaire et de la case dédiée.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à AS-IST.

Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou transmission à des tiers, hors obligations légales ou techniques strictement nécessaires à l’hébergement du site.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de :

• 24 mois à compter du dernier échange pour les demandes sans suite contractuelle ;
• la durée légale applicable lorsque la demande aboutit à une relation contractuelle, conformément aux obligations comptables et réglementaires.

Sécurité des données

AS-IST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Les données sont limitées, accessibles uniquement aux personnes habilitées et traitées sur des supports sécurisés.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement, dans les limites légales ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition pour motif légitime.

Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact du site ou par tout moyen permettant de justifier de son identité.

Cookies

Le site csps.as-ist.fr n’utilise pas de cookies non essentiels à son fonctionnement.

Aucun dispositif de suivi, de mesure d’audience ou de profilage n’est mis en place à ce stade.