Mission de coordination SPS
La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est une mission réglementée, exercée dans le cadre des opérations de bâtiment et de génie civil. Elle vise à organiser la prévention des risques liés aux interventions simultanées ou successives des entreprises et travailleurs indépendants.
Désignation en amont : un point déterminant
La réglementation impose que le coordonnateur SPS soit désigné très en amont : dès le début de la phase d’élaboration de l’avant-projet sommaire (APS), ou de la phase équivalente lorsque l’opération n’est pas structurée selon ce découpage. Une désignation tardive réduit mécaniquement la capacité du dispositif SPS à être intégré au projet et aux pièces de consultation.
Finalité et logique d’intervention
La mission consiste à contribuer à la cohérence d’ensemble des mesures de prévention, en s’appuyant sur l’analyse du phasage, des interfaces et des situations de coactivité. La coordination SPS s’exerce sans se substituer aux responsabilités propres du maître d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre et des entreprises.
Désigner un CSPS ne transfère pas la responsabilité sécurité
Le coordonnateur SPS intervient dans le cadre de l’opération organisée par le maître d’ouvrage, sans que cela ne modifie la nature ni l’étendue des responsabilités propres de chacun des acteurs. La coordination SPS n’est pas une délégation globale de la sécurité de l’opération : elle vise la coordination de la prévention, notamment au regard des situations de coactivité.
Périmètre présenté sur ce site
Le site csps.as-ist.fr est consacré exclusivement à la mission de coordination SPS. Il ne présente pas de mission de direction des travaux, d’ordonnancement, de pilotage, ni de conseil SST généraliste.
Deux phases normativement distinguées
La réglementation distingue des modalités d’exercice propres à la phase de conception et à la phase de réalisation. Cette distinction est normative : elle structure les interventions attendues du coordonnateur SPS, sans remettre en cause l’unicité de la mission.
Phase de conception
En phase de conception, la coordination SPS vise notamment à intégrer la prévention en amont : prise en compte du phasage prévisionnel, identification des interfaces et des contraintes susceptibles d’impacter la sécurité et la santé, et préparation des éléments utiles à la phase réalisation.
- Analyse des situations de coactivité prévisibles
- Prise en compte du phasage et des interfaces
- Préparation des éléments utiles à la coordination en phase réalisation
- Élaboration des documents relevant de la coordination SPS, selon le cadre applicable
Prudence
La coordination SPS en phase de conception n’emporte pas la conception technique de l’ouvrage, ni la direction des études. Elle s’exerce à partir des informations disponibles et des éléments transmis.
Phase de réalisation
En phase de réalisation, la coordination SPS vise notamment à assurer la cohérence de la prévention au regard des conditions réelles d’exécution : organisation des échanges, mise à jour des éléments de coordination, prise en compte des évolutions de planning et des interfaces entre intervenants.
- Analyse des coactivités et interfaces au fur et à mesure de l’opération
- Suivi et mise à jour des documents relevant de la coordination SPS
- Organisation d’échanges et de mesures de coordination entre intervenants
- Prise en compte des modifications affectant les conditions de réalisation
Limites
La coordination SPS ne constitue pas une mission de conduite ou de direction de chantier. Elle ne se substitue ni à l’organisation des entreprises, ni aux responsabilités du maître d’ouvrage.
PGC et pièces de marché
Lorsque le plan général de coordination (PGC) est requis, son intégration aux pièces de consultation a pour objectif de permettre aux entreprises de prendre en compte les exigences de coordination SPS dans l’établissement de leurs offres (organisation, interfaces, mesures relevant des moyens communs). Un PGC porté tardivement ne joue pas ce rôle.
Obligation de moyens
La mission de coordination SPS est exercée dans le cadre d’une obligation de moyens, telle que définie par le cadre réglementaire applicable. Les analyses, avis et documents sont établis à partir des informations disponibles et de l’évolution des conditions de réalisation.
Compétence et adéquation à l’opération
Le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS dont la compétence est adaptée à la catégorie de l’opération et, le cas échéant, à la phase concernée. Ce choix doit pouvoir être justifié, notamment en cas de contrôle. Le coordonnateur demeure responsable de l’exécution de la mission qui lui est confiée.
Cadre de référence
Les textes de référence sont présentés sur la page Cadre réglementaire.
Pour qui et dans quel contexte
La coordination SPS s’adresse principalement aux maîtres d’ouvrage publics et privés. Les maîtres d’œuvre sont des acteurs de l’opération concernés par l’articulation des informations et des exigences de prévention, dans leur périmètre propre.
Pour une première prise de contact, il n’est pas nécessaire de connaître la catégorie de l’opération : une estimation peut être indiquée, ou la mention « ne sais pas ».