Rôle et cadre d’intervention du coordonnateur SPS
Cette page précise le cadre d’intervention du coordonnateur SPS tel qu’il est présenté sur csps.as-ist.fr : rôle, articulation des responsabilités, limites de mission et points de vigilance utiles au maître d’ouvrage.
Qui est le maître d’ouvrage
En pratique, le maître d’ouvrage est la personne (physique ou morale) pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés. Il organise l’opération et supporte des obligations spécifiques en matière de coordination SPS.
Définition de référence
Il n’existe pas de définition légale unique du maître d’ouvrage. Une définition couramment utilisée (norme NF P 03-001) décrit le maître d’ouvrage comme la personne « pour le compte de qui les travaux ou ouvrages sont exécutés ».
Une organisation de la prévention qui ne transfère pas les responsabilités
La coordination SPS s’inscrit dans un dispositif organisé par le maître d’ouvrage. Pour autant, la désignation d’un coordonnateur SPS ne constitue pas une délégation globale de la sécurité de l’opération.
Point de vigilance
Missionner une maîtrise d’œuvre et désigner un coordonnateur SPS n’a pas pour effet de déresponsabiliser le maître d’ouvrage. Les responsabilités restent distinctes entre les acteurs : maître d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, entreprises et coordonnateur SPS.
Traduction opérationnelle (formulation volontairement claire)
Le coordonnateur SPS exerce sa mission dans le cadre de l’opération organisée par le maître d’ouvrage, sans que cela ne modifie les responsabilités propres de chacun des acteurs. Le coordonnateur demeure responsable de l’exécution de la mission qui lui est confiée.
Désignation en amont : exigence réglementaire
La réglementation prévoit une désignation du coordonnateur SPS très en amont : dès le début de la phase d’élaboration de l’avant-projet sommaire (APS), ou de la phase équivalente lorsque l’opération n’est pas structurée selon ce découpage.
Pourquoi c’est déterminant
Une désignation précoce permet d’intégrer la prévention dans les choix de conception et d’organisation, notamment au regard : des interfaces prévisibles, des conditions de réalisation, des moyens communs et des conditions d’interventions ultérieures sur l’ouvrage.
Compétence du coordonnateur : responsabilité de choix du maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS dont la compétence est adaptée à la catégorie de l’opération et, le cas échéant, à la phase concernée (conception et/ou réalisation).
Justification en cas de contrôle
Le Code du travail prévoit que le maître d’ouvrage doit pouvoir justifier de la compétence du coordonnateur qu’il a désigné, notamment en cas de demande de l’Inspection du travail (référence : R.4532-29).
Ce que recouvre la mission de coordination SPS
La coordination SPS vise à organiser la prévention, notamment en lien avec les situations de coactivité, par l’analyse des interfaces entre activités et par la coordination des mesures de prévention entre intervenants, selon le cadre applicable à l’opération.
- Analyse des coactivités (simultanées et successives) et des interfaces
- Organisation des échanges et des mesures de coordination entre intervenants
- Élaboration et mise à jour des documents relevant de la coordination SPS (selon le cadre applicable)
- Prise en compte des évolutions impactant les conditions de réalisation
Pièces de marché et PGC
Lorsque le PGC est requis, son intégration aux pièces de consultation vise à permettre aux entreprises de chiffrer en connaissance des contraintes d’organisation et des exigences de coordination SPS (notamment liées aux moyens communs et aux interfaces).
Ce que la mission de coordination SPS n’est pas
Pour éviter toute confusion de périmètre, la coordination SPS ne doit pas être assimilée à une mission de pilotage global. Le site csps.as-ist.fr présente exclusivement la mission de coordination SPS.
La coordination SPS n’est pas
- une mission de direction des travaux
- une mission d’ordonnancement / pilotage / coordination au sens OPC
- un contrôle technique ou une mission de certification
- un dispositif se substituant à l’organisation des entreprises
La coordination SPS vise
- à coordonner la prévention au regard des interfaces et de la coactivité
- à structurer une cohérence d’ensemble des mesures de prévention
- à formaliser et tenir à jour les éléments de coordination attendus
- à favoriser l’intégration amont de la prévention lorsque la désignation est précoce
Formulation importante
Le coordonnateur SPS ne « prend pas en charge la sécurité du chantier » au sens global. Les entreprises demeurent responsables de l’organisation du travail et de la protection de leurs salariés, et le maître d’ouvrage conserve ses responsabilités propres d’organisation de l’opération et du dispositif SPS.