Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Mission réglementée exercée dans le cadre des opérations de bâtiment et de génie civil, telle qu’encadrée par le Code du travail.
À qui s’adresse la coordination SPS
La coordination SPS concerne les maîtres d’ouvrage, publics ou privés, amenés à conduire des opérations impliquant plusieurs entreprises ou intervenants.
- Maîtres d’ouvrage publics et collectivités
- Promoteurs et bailleurs
- Syndics et maîtres d’ouvrage occasionnels
Finalité de la mission
La mission de coordination SPS a pour objet d’organiser la prévention des risques liés aux interventions simultanées ou successives, et de favoriser la prise en compte de la sécurité et de la santé dès les phases amont de l’opération.
Périmètre présenté sur ce site
Le site csps.as-ist.fr est volontairement consacré à la présentation de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Les autres missions susceptibles d’exister sur une opération de construction ne relèvent pas du périmètre présenté ici.